La taxe d’apprentissage a été créée pour financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise.
La taxe d'apprentissage comprend les fractions suivantes :
* Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l'apprentissage correspondant à l'application d'un taux à 0,59 % (elle est perçue par l'Urssaf )
* Le solde, correspondant à l'application d'un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due).
En France, c'est le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilité, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou de renforcer ses partenariats avec des organismes de formation. Attention si vous passez par un service de collecte de taxe, celui-ci prend 30 à 40% de la somme pour son compte, autant d'argent qui ne va donc pas au profit de nos élèves, préférez passer en direct !