PROLONGATION
La première campagne durant laquelle les employeurs redevables ont pu affecter le solde de la taxe d’apprentissage s'est terminée le 15 juillet dernier. La 2e campagne a commencé le 28 août !
Plus que jamais, le Lycée Costa de Beauregard a besoin de votre soutien.
Pourquoi verser votre taxe au Lycée Agricole Privé Costa de Beauregard (UAI : 0731198F) ?
Chaque entreprise peut choisir d'affecter, sur la plateforme de la caisse des dépôts et consignations, son solde de taxe d'apprentissage au Lycée Agricole Privé Costa de Beauregard.
Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.
Le lycée Costa de Beauregard accueille 250 élèves de la 4e au BTS dans des METIERS PORTEURS DE SENS, au cœur de la transition écologique et sociale : horticulture, aménagements paysagers, services à la personne et aux territoires.
A ce titre, il est habilité à recevoir cette part, alors n'hésitez pas à nous choisir, du 25 mai au 9 novembre 2023, pour financer les projets suivants:
- Soutenir les projets pédagogiques de nos enseignants et de nos étudiants (rucher-école),
- Renforcer le suivi individuel de nos jeunes pour les accompagner vers la vie active grâce à des interventions de professionnels (formation sur les besoins éducatifs particuliers),
- Investir et renouveler nos équipements pour être en adéquation avec les nouvelles technologies (cuve de récupération d’eau, système d’optimisation de la gestion de l’eau),
- Elargir la gamme de matériel pour les espaces paysagers (agroéquipement, logiciel d’infographie)
- Poursuivre la modernisation de nos plateaux techniques pour les formations services aux personnes (médiation animal, formation à la langue des signes).
- Entretenir nos relations avec les entreprises, au coeur des investissements de nos élèves.
En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous construisez la réussite professionnelle de jeunes en difficulté et permettez d'améliorer les équipements et la formation professionnelle, en phase avec les attentes de la réalité des entreprises.
La taxe d'apprentissage c'est quoi ?
La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise.
La taxe d'apprentissage comprend les fractions suivantes :
* Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l'apprentissage correspondant à l'application d'un taux à 0,59 % (elle est perçue par l'Urssaf )
* Le solde, correspondant à l'application d'un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due).
En France, c'est le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
Ce qui change en 2023
L’État met en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0.09% de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.
Le solde de la taxe d’apprentissage qui était jusque-là versé directement à des établissements, est désormais recouvré annuellement, en exercice décalé. Ce solde sera directement prélevé par l’URSAFF et les MSA du 5 au 15 mai 2023 pour être reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il n’y aura plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.
Les entreprises pourront affecter le solde de la taxe aux établissements habilités sur SOLTéA, une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises du 25 mai au 5 octobre 2023. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période.
Après avoir créé son compte à partir du numéro SIRET, l'entreprises pourra se connecter sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner un ou plusieurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun, à partir de l'UAI de ces établissements.
L'ensemble de la communauté éducative du lycée Costa de Beauregard de la Fondation du Bocage, jeunes et adultes, vous remercie chaleureusement par avance pour la confiance que vous voudrez bien nous apporter en nous choisissant comme destinataire, sur la plateforme SOLTéA de votre taxe d'apprentissage.
Pour toute question concernant la taxe d'apprentissage, vous pouvez contacter Vanessa Colombier au 06 48 03 61 17 ou vanessa.colombier@bocage.cneap.fr