Taxe d'apprentissage: mobilisez-vous pour le Lycée Costa de Beauregard, votre soutien nous est précieux

Le Lycée Costa de Beauregard de la Fondation du Bocage dispense de formations professionnelles dans les domaines de l'horticulture, de l'aménagement paysager et des services à la personne. Il est habilité à recevoir votre taxe d'apprentissage.

Du Samedi 01 avr au Vendredi 01 sept

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La taxe d'apprentissage c'est quoi ?

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).


La taxe d'apprentissage comprend les fractions suivantes :
* Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l'apprentissage correspondant à l'application d'un taux à 0,59 % (elle est perçue par l'Urssaf )
* Le solde, correspondant à l'application d'un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). A partir de 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès des URSSAF et MSA.

 

Il n’y aura plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.

 

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF et MSA sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.

SOLTéA, la plateforme d'affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.

Cette plateforme devrait être accessible du 25 mai jusqu’au 7 septembre 2023. Les entreprises pourront donc affecter leur solde de taxe d’apprentissage pendant toute cette période à un ou plusieurs établissements habilités.

 

0,09% TA en 2023 vf 0,09% TA en 2023 vf  

 

Pourquoi verser votre taxe au Lycée Agricole Privé Costa de Beauregard ?

Chaque entreprise peut choisir d'affecter, sur la plateforme de la caisse des dépôts et consignations, son solde de taxe d'apprentissage au Lycée Agricole Privé Costa de Beauregard (UAI : 0731198F).

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

 

Le lycée Costa de Beauregard accueille 250 élèves de la 4e au BTS dans des METIERS PORTEURS DE SENS, au cœur de la transition écologique et sociale : horticulture, aménagements paysagers, services à la personne et aux territoires.

 

A ce titre, il est habilité à recevoir cette part, alors n'hésitez pas à nous choisir, entre le 1er avril au 7 septembre 2023, pour financer les projets suivants:

- Soutenir les projets pédagogiques de nos enseignants et de nos étudiants

- Renforcer le suivi individuel de nos jeunes pour les accompagner vers la vie active grâce à des interventions de professionnels

- Investir et renouveler nos équipements pour être en adéquation avec les nouvelles technologies (salle informatique, serres horticoles, matériels paysagers, plateaux techniques pour la formation services aux personnes...)

- Entretenir nos relations avec les entreprises, au coeur des investissements de nos élèves.

 

En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous construisez la réussite professionnelle de jeunes en difficulté et permettez d'améliorer les équipements et la formation professionnelle, en phase avec les attentes de la réalité des entreprises.

 

L'ensemble de la communauté éducative du lycée Costa de Beauregard de la Fondation du Bocage, jeunes et adultes, vous remercie chaleureusement par avance pour la confiance que vous voudrez bien nous apporter en nous choisissant comme destinataire, sur la plateforme SOLTéA de votre taxe d'apprentissage.

 

 

Pour toute question concernant la taxe d'apprentissage, vous pouvez contacter Emilie Besnard au 04 79 33 99 48.